J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0600117A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2006, M. Collet (Daniel), président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT), est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Tournez (Daniel).